Conditions générales de vente
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par La Compagnie des Airs Sauvages auprès d’acheteurs non professionnels dénommés “Stagiaires” ou “Spectateurs” au sein des présentes CGV.
Dans le cadre de ses activités la Compagnie des Airs Sauvages organise des stages, des ateliers et des concerts. Afin de pouvoir y assister, des billets sont proposés à la vente à distance, notamment sur le site helloasso. Les présentes CGV précisent notamment les conditions d’achat immédiat, de paiement ou de livraison des billets commandés.
Les offres de billets s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Les présentes CGV s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.
Ces CGV sont systématiquement communiquées à tout acheteur préalablement à l’achat immédiat et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Stagiaire ou Spectateur déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou la passation de sa commande, étant précisé que le paiement emporte leur acceptation. En effectuant leur commande, les Stagiaires ou Spectateurs déclarent avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente. Il a également pris connaissance et accepté les conditions d’admission mentionnées sur le programme papier, le site internet et la billetterie.
Article 1 : Conditions Générales
Les billets ne sont ni repris, ni échangés sauf erreur de date ou d’horaire sur le billet, ni remboursés en cas de perte ou de vol. Il ne vous sera délivré aucun duplicata.
Leur revente est interdite. Le billet devra être présenté aux contrôleurs.
Il appartient au Stagiaire ou Spectateur de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
L’association n’a pas vocation à vendre les billets à des professionnels, mais uniquement à des particuliers, pour leurs besoins personnels. Le Vendeur se réserve donc le droit de refuser les achats par un même Stagiaire ou Spectateur de billets en quantités importantes.
Les Stagiaires ou Spectateurs sont avertis que des clips vidéo sont tournés et que des photos sont prises pour les besoins de la communication de la Compagnie des Airs Sauvages pendant les manifestations, leur image est donc susceptible d’y figurer. Par l’achat des billets et la participation aux manifestations s’en suivant, les Stagiaires ou Spectateurs autorisent donc l’exploitation de leur image. En conséquence, ils ne pourront par la suite reprocher cette exploitation à l’association ni se servir de cette circonstance pour invoquer un quelconque préjudice ouvrant droit à indemnité.
La Compagnie des Airs Sauvages se réserve la possibilité de modifier les horaires et programmes. Les modifications des horaires, du programme ou encore d’une séance ne peuvent donner lieu à un remboursement excepté en cas d’annulation complète. Dans ce dernier cas, seuls les billets seront remboursés. La non-présentation du client ou toute annulation ne donnera lieu à un remboursement du billet que dans les modalités prévues au paragraphe 2 de l’article 4
Article 2 : Tarifs
Les prix des billets sont indiqués en euro Toutes Taxes Comprises incluant les frais de traitement de la réservation. Les tarifs des billets sont différents selon chaque manifestation compte tenu de la diversité des prestations qui peuvent avoir lieu et ne peuvent être définis par avance.
Article 3 : Réservation en ligne
Le mode de paiement immédiat est le paiement par CB (Carte Bancaire).
La réservation de billet s’effectue en temps réel. Notre serveur vous informe en temps réel sur la disponibilité au moment de votre commande.
Lors de votre réservation, la page “mon panier” est un récapitulatif de ce que vous êtes en passe de commander. Cette page ne vous informe que sur la commande en cours. Cette page ne constitue pas une preuve de réservation ferme. La commande n’est définitive qu’une fois le paiement par carte bancaire.
La Compagnie des Airs Sauvages ne peut être tenue responsable des erreurs commises par l’acheteur lors de sa commande (coordonnées, e-mail, n° de carte erroné).
Le paiement par carte bancaire correspond à un achat ferme et définitif dans la mesure où votre paiement est accepté par votre banque. Le système de règlement par carte bancaire est doté d’un protocole de sécurisation qui vous permet d’effectuer vos transactions en toute sécurité.
Vous recevrez un e-mail confirmant l’achat de vos places. Cet e-mail tient lieu de preuve d’achat. Nous vous invitons donc à consulter votre messagerie électronique, à sauvegarder et à imprimer le mail de confirmation. En cas de non-réception de cet e-mail, vérifiez votre filtre antispam puis appelez-nous au 07 88 79 55 84. Vous les recevez directement dans votre boite mail avec le message confirmant l’achat de vos places. Vous devrez alors les imprimer et les présenter au contrôle, ou bien présenter votre téléphone portable et les places sous format numérique. Si vous ne recevez pas vos billets dans les secondes qui suivent votre paiement, contactez-nous.
Article 4 : Modification ou annulation d’une commande
Toute annulation totale d’une commande doit être notifiée à la Compagnie des Airs Sauvages par téléphone puis par lettre.
La Compagnie des Airs Sauvages conservera un pourcentage du montant de la commande pour toute annulation du fait du Stagiaire ou Spectateur.
Les frais d’annulation s’appliqueront selon le barème ci-dessous :
- 30 à 15 jours avant la date de l’activité annulée : 0 %
- 15 à 2 jours avant la date de l’activité annulée : 50 %
- La veille ou le jour même de l’activité annulée : 100 %
Dans le cas où un produit serait modifié sur un élément essentiel ou annulé par la Compagnie des Airs Sauvages du fait d’un prestataire, le Stagiaire ou le Spectateur doit après en avoir été informé soit mettre fin à sa réservation et en obtenir le remboursement, soit accepter la modification proposée.
La non-présentation du Stagiaire ou Spectateur au contrôle ou le non-respect des règles en vigueur pour intégrer l’événement ne donne pas droit au remboursement. La Compagnie des Airs Sauvages conserve alors le montant total de la commande.
Article 5 : CNIL
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Ce droit peut être exercé en nous écrivant à l’adresse suivante en indiquant vos nom, prénom et adresse : Compagnie des Airs Sauvages, 37 place Edmond Paillaud, 14480 Creully-Sur-Seulles.
Article 6 : Droit applicable
Les présentes conditions de vente sont soumises au droit français.
Article 7 : Règlement des différends
Tout litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution, la résiliation des présentes, relève des tribunaux français dans les conditions de droit commun.
En présence d’un conflit avec l’association, outre le recours juridictionnel, le Stagiaire ou Spectateur peut recourir à une médiation conventionnelle (notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles) ou à tout mode alternatif de règlement des différends.